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  • Code du travail - Article L4131-1 : droit de retrait
    Si j'ai bien tout compris, le fameux "droit de retrait" qu'invoquent les conducteurs de bus/tramway/train/métro pour cesser le travail après l'agression de l'un des leurs ne leur serait pas dû. En effet, l'article de loi indique :

    "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (...). Il peut se retirer d'une telle situation."

    Or, toute dramatique que soit l'agression d'une personne qui fait son travail, cela ne présente pas un danger grave et imminent pour l'ensemble de ses collègues, notamment ceux qui sont ne sont pas présents physiquement à l'endroit dangereux, ou pour le reste de la journée. Dans le cas de l'agression d'un membre de la RATP, les collègues qui sont témoins de la scène peuvent légitimement se sentir face à un danger grave et imminent et invoquer ce droit de retrait. Mais une demi journée plus tard ou à des kilomètres de là, les notions de danger grave et d'imminence ont disparu.

    Quelques exemples de jurisprudence sur la question : http://www.solidaires.org/IMG/pdf/jurisprudence_droit_de_retrait.pdf
    Fri Sep 4 10:51:59 2015 - permalink -
    - http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903155&dateTexte=20150904
    France Loi
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